Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 11 janvier 2026
Entité : Handball Club Visé Basse-Meuse (HC Visé BM)

1. Introduction

Bienvenue sur l'application de gestion du HC Visé BM. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, stockons et utilisons vos informations, spécifiquement dans le cadre des remboursements de frais et des déclarations kilométriques.

2. Qui est le Responsable du Traitement ?

L'organisation responsable de vos données ("Responsable du Traitement") est :

Handball Club Visé Basse-Meuse
Rue de Berneau 30
4600, Visé (Belgique)
BCE : BE 0457.796.844
Contact : [Insérer Email, ex: tresorier@hcvise.be]

3. Quelles données collectons-nous ?

Pour gérer votre affiliation et traiter vos remboursements, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identité : Nom complet, adresse e-mail.
• Données financières : Numéro de compte bancaire international (IBAN), code BIC/SWIFT.
• Données de transaction : Détails des notes de frais, relevés kilométriques et historique des remboursements.
• Données techniques : Adresse IP et horodatage de votre inscription et de votre acceptation des présentes conditions, collectées à des fins d'audit de sécurité et de preuve de consentement.

4. Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

Nous traitons vos données sur la base des fondements légaux définis par le RGPD :

• Exécution d'un contrat : Nous ne pouvons pas traiter vos notes de frais ou demandes kilométriques sans votre IBAN et vos détails d'identité.
• Obligation Légale : Nous sommes tenus par la législation fiscale et comptable belge de conserver des registres précis de toutes les transactions financières pour une période déterminée (généralement 7 ans).

5. Comment protégeons-nous vos données financières ?

Nous prenons la sécurité de votre IBAN très au sérieux :

• Chiffrement : Vos coordonnées bancaires sont chiffrées dans notre base de données. Elles ne sont pas stockées en texte clair.
• Contrôle d'accès : Seul le personnel autorisé (le Trésorier et le Comptable du club) peut consulter vos détails financiers complets pour le traitement des paiements.
• Connexion sécurisée : Toutes les données transmises entre votre appareil et nos serveurs sont protégées par un chiffrement SSL/TLS.

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données. Vos données sont partagées uniquement avec :

• L'administration du Club : Le Trésorier et le Secrétaire pour l'approbation des dépenses.
• Services comptables : Les comptables externes pour les déclarations fiscales annuelles.
• Prestataires informatiques : L'hébergeur de cette application (agissant strictement en tant que sous-traitant sur nos instructions).

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données du compte : Conservées tant que vous êtes membre ou staff actif du club.
• Documents financiers : Les journaux de remboursement et les IBAN liés aux transactions sont conservés pendant 7 ans pour satisfaire aux obligations fiscales belges. Après cette période, ils sont supprimés ou anonymisés de manière sécurisée.

8. Vos Droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

• Accès : Consulter les données que nous détenons à votre sujet via la section "Mon Profil".
• Rectification : Mettre à jour votre IBAN ou votre e-mail en cas de changement.
• Effacement : Demander la suppression de votre compte. Note : Nous pouvons être légalement tenus de conserver les enregistrements des transactions passées même après la suppression de votre compte.

9. Déclaration de Consentement

En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir lu cette politique et comprenez que la fourniture de votre IBAN est une condition obligatoire pour le traitement des remboursements de frais.